TANGER MED
Incitations à l’investissement
Avantages fiscaux attractifs
  • Exonération des droits d’enregistrement et de timbre pour la constitution ou l’augmentation du capital et pour les acquisitions des terrains. Détail Art 27 (loi 19-94).
  • Exonération de l’impôt des patentes pendant 15 ans. Détail Art 28 (loi 19-94).
  • Exonération de la taxe urbaine pendant 15 ans.
  • Exonération de l’impôt sur les sociétés durant 5 ans et réduction du taux à 8.75% les 20 années suivantes. Détail Art 30 (loi 19-94).
  • Exonération de la taxe sur les produits des actions, des parts sociales et revenus assimilés pour les non résidents. Détail Art 32 (loi 19-94).
  • Exonération de la TVA sur les marchandises en provenance de l’étranger ou du territoire assujetti. Détail ART 33 (loi 19-94) et rapatriement libre des bénéfices et capitaux.
Subventions de l’état marocain

Pour certains secteurs d’activité, l’Etat marocain, à travers le Fond Hassan II, peut accorder des aides financières à l’acquisition des terrains et/ou à la construction des unités de production. Cette subvention peut atteindre 100% du prix du terrain sur la base d’un coût maximum de 250 DH/m².

Le déblocage de ces aides se fait dans un délai ne dépassant pas 60 jours après présentation des pièces justificatives.

Pour connaître toutes les subventions de l’état et conditions d’obtention, rendez-vous sur le site du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie Numérique

Accords de Libre échange

Plusieurs accords de libre échange ont été signés, avec plus de 60 pays, situés au sein de l’Union Européenne, d’Afrique, des Etats-Unis, du Moyen-Orient…

Des procédures administratives simplifiées

Tanger Free Zone fonctionne en tant que guichet unique. Elle accueille, assiste et oriente les investisseurs pour la réalisation de leurs projets. Elle bénéficie d’un régime douanier spécial sous forme d’exonérations des droits d’importation, des taxes et surtaxes à l’importation, des taxes sur la consommation.

La zone franche de Tanger n’est pas soumise à la législation du contrôle du commerce extérieur et des changes.